Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité
(standard RGPD)

SKILITY est une plateforme dont le siège social est localisé en Europe (en France).
Professionnalisme, rigueur, honnêteté, transparence et confiance font partie de l’ADN de notre équipe dirigeante. A tous ces titres nous respectons les réglementations de notre pays d’une part et de notre zone économique d’autre part.

Sécurité et protection des données personnelles

I – Définitions :

·       L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

·       Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

·       L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

II – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des différents sites et plateformes mises à votre disposition, pour l’usage de nos prestations et produits, nous, l’éditeur, sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes vous concernant chers utilisateurs :

·       Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

·       Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)

·       Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

·       Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

III – Communication des données personnelles à des tiers : pas de communication à des tiers

Nous prenons soins des données de nos utilisateurs. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque vous payez en ligne vos coordonnées sont utilisées pour assurer le règlement de la prestation, elles sont aussitôt éliminées de notre site afin d’éviter que vous soyez sujets à des actes de piratage de celles-ci.

Nous souhaitons toutefois vous informer qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente nous pourrions êtes amenés sur demande expresse uniquement à transmettre certaines de vos informations d’identités, de profession, de connexion ou de localisation. Vous en seriez, dans ce cas immédiatement informés par nos services par voie postale (électronique ou physique)

IV – Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité de choisir de décliner avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. Cela vous laisserait le choix  de décider si oui ou non vous acceptez les nouvelles règles.

V – Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Pourquoi collectons nous certaines de vos données personnelles ? :

·       Pour effectuer les opérations de gestion clients concernant :

o   les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

o   un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;•

o   le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

 

·       Pour la sélection de clients afin de  réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

 

·       Pour effectuer des opérations relatives à la prospection

o   la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

o   la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

o   la réalisation d’opérations de sollicitations•

·       Pour l’élaboration de statistiques commerciales

·       Pour l’organisation éventuelle de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

·       Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

·       Pour la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat

·       Pour la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

·       Pour l’agrégation de données

o   Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

o   Agrégation avec des données personnelles disponibles sur vos comptes sociaux d’utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

VI -Collecte de vos données d’identité

Nous collectons vos données d’identité pour votre Inscription et identification préalable afin de vous fournir nos services

L’utilisation du site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

VII – Collecte des données d’identification

Non utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales : Nous n’utilisons pas vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous nous interdisons d’utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Nous ne transmettons pas votre adresse électronique sans votre consentement.

VIII – Géolocalisation

·       Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

·       Géolocalisation à des fins de croisement

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres utilisateurs du service à des fins de statistiques et d’agrégation de données. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

·       Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires.
Nous nous engageons à anonymer les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

·       Collecte des données du terminal

o   Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

o   Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur nos sites. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées issues de l’agrégation, des statistiques et de leurs analyses sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

IX – Cookies

·       Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

·       Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que, nous l’éditeur, sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

·       Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

X – Conservation des données techniques

·       Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

XI – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

·       Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

·       Conservation des données anonymées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation. Au-delà de cette durée, elles seront anonymées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

·       Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

·       Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans action de votre part, vos données seront supprimées de nos bases de données.

·       Suppression du compte

o   Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

o   Suppression du compte en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

XII – Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

·       Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

o   Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

o   Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;•

o   Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

·       Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

XIII – Transfert des données personnelles à l’étranger : Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

Nous nous engageons à ne pas transférer les données personnelles de nos utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

XIV – Modification des Conditions Générales d’Utilisation et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans information préalable de nos utilisateurs.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

XV : Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Nous nous engageons  à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Vous, nos utilisateurs, vous voyez ainsi garantir une meilleure maîtrise de vos données, et gardez la possibilité de les réutiliser. Ces données devront vous être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.


Pour SKILITY 
Le 26 Juillet 2020 
Isabelle Guenet  (Fondatrice )

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